Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(26) Pour ce qui est de la méthode comparative, la Commission a observé qu’elle reposait principalement sur des contrats en vigueur dans le même port. C’est la raison pour laquelle elle a exprimé des doutes quant à sa fiabilité. La Commission a relevé qu’une telle comparaison ne saurait être convaincante dès lors que rien n’indique qu’une redevance de concession axée sur le marché est payée conformément aux contrats utilisés comme références. Elle a relevé, en outre, que l’analyse avait été effectuée au regard des trois mêmes contrats de concession tant en ce qui concerne le terminal pour le vrac sec qu’en ce qui concerne le quai no 12, prévu pour le fret général et en vrac, en dépit du fait que lesdits terminaux présentent des caractéristiques sensiblement différentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).