(27) Pour ce qui est de la méthode fondée sur le revenu appliquée dans l’évaluation, la Commission a observé qu’elle ne reflétait pas la totalité du coût de l’investissement dans les cas du terminal pour le vrac sec et du quai no 12.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.