(33) Comme il est expliqué ci-dessus, […] fournit actuellement des services de manutention de marchandises sur le territoire loué par l’autorité portuaire à […], en vertu d’un contrat de sous-location conclu avec […]. Étant donné que […] a l’intention d’étendre ses activités et d’utiliser la totalité du territoire loué, l’autorité portuaire a pris, en octobre 2005, une résolution relative à la construction d’un nouveau terminal et à l’attribution à […] de la concession se rapportant à son exploitation (voir l’annexe I).
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.