Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(34) Les autorités lettones maintiennent que la décision d’attribuer le contrat de concession à cet opérateur est fondée exclusivement sur des considérations commerciales objectives. À cet égard, elles soulignent que […] représente l’option la plus réaliste pour l’exploitation du terminal, car elle dispose déjà de l’équipement nécessaire à la manutention de vrac sec. En outre, aucun autre concessionnaire potentiel n’a manifesté d’intérêt pour l’exploitation du terminal pour le vrac sec. Les autorités lettones indiquent qu’il est dans l’intérêt de l’autorité portuaire d’entamer des pourparlers avec toutes les parties potentiellement intéressées, notamment parce qu’une partie importante des terrains portuaires est encore inutilisée.

Aller plus loin

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