(35) […] a déjà transbordé dans le port plus de […] mille m3/an et s’est donc constitué un solide réseau d’affaires. L’autorité portuaire considère que cette entreprise sera en mesure de maintenir ce volume de fret et que, par conséquent, elle offrira les garanties nécessaires en ce qui concerne la récupération de l’investissement consenti par l’autorité portuaire.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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