Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(36) Ce quai remplacera la jetée no 1, qui était utilisée pour le transbordement de marchandises liquides dangereuses. Cette jetée, aujourd’hui vétuste, ne peut plus servir à la manutention de marchandises. Comme il est expliqué ci-dessus, le rétablissement de la capacité de fret liquide dans le port de Ventspils est lié à ce lieu particulier en raison des exigences de sécurité et des contraintes résultant de la profondeur requise pour des navires de transport de fret liquide d’un tonnage approprié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).