(37) Les autorités lettones indiquent que l’attribution de la concession d’exploitation du quai no 35 à une autre entreprise n’est pas possible dans la pratique, en raison précisément de l’emplacement particulier des infrastructures en cause dans le port. À l’heure actuelle, la totalité du territoire portuaire adjacent est louée à […] (voir l’annexe II).
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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