(38) Elles ajoutent qu’à l’instar de […], […], qui a déjà manipulé du fret liquide dans le port de Ventspils, dispose de tout l’équipement nécessaire au transbordement de fret liquide, ce qui revêt une grande importance pour l’exploitation du quai.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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