(39) L’objectif du projet est d’accroître la capacité de débarquement de fret général. Les autorités lettones expliquent que la décision de construire ce quai est liée au bail foncier à long terme conclu avec une filiale de […], qui a l’intention d’établir, sur le territoire du port, une usine de modules de construction. Le transport des modules de construction vers les marchés d’exportation ne peut se faire que sur des navires rouliers.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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