Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(4) La Commission n’a reçu aucune observation de la part des parties intéressées. Par lettres des 16 mars, 7 avril, 12 avril et 14 avril 2010, les autorités lettones ont présenté leurs observations sur la décision d’ouverture.

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