Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(40) Les autorités lettones soulignent toutefois qu’avant la conclusion du bail avec […], l’autorité portuaire a participé à plusieurs appels d’offres organisés par des commissionnaires de transport et les concessionnaires potentiels du quai no 12, tels que […], mais sans succès.

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