(41) Selon les informations fournies par les autorités lettones, le transport des modules de l’usine au quai peut uniquement se faire par chemin de fer et par route, sur le territoire du terminal universel no 2, exploité par […]. À cette fin, un accord trilatéral sera conclu, après la construction du quai, entre […], […] et l’autorité portuaire.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.