(42) Les autorités lettones indiquent, par ailleurs, qu’il n’existe que deux opérateurs potentiels du quai, à savoir […] et […]. Dans les observations présentées dans le cadre de la procédure formelle d’examen, les autorités lettones ont précisé que la concession d’exploitation du quai serait attribuée à […].
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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