Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(43) Étant donné que la seule manière de transporter les modules de construction de l’usine au quai no 12 consiste à traverser le territoire loué à […] (voir l’annexe III), l’autorité portuaire considère que […] constitue la solution la plus réaliste.

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