Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(44) En outre, les autorités lettones soulignent que la surface de la parcelle portuaire adjacente au quai n’est pas adaptée au stockage de fret. Aussi est-il nécessaire d’assurer des liaisons fiables avec d’autres parties du port où le stockage est possible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).