(45) Les autorités lettones indiquent également que, compte tenu à la fois de sa localisation et de ses paramètres techniques, le quai desservira des commissionnaires de transport établis sur un territoire dont la superficie pourra atteindre 12 ha, indépendamment du type de fret manipulé.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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