(5) Par lettres des 21 septembre 2010, 22 décembre 2010 et 18 mars 2011, la Commission a demandé des renseignements complémentaires sur la mesure. Les autorités lettones ont communiqué les renseignements demandés dans leurs lettres des 8 octobre 2010, 20 janvier 2011, 22 mars 2011 et 31 mars 2011.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.