(54) L’évaluation indépendante a tenu compte des recettes tirées des droits et redevances portuaires, ainsi que des recettes tirées de l’utilisation des terrains et infrastructures portuaires. Le coût total de l’investissement a été pris en considération.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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