Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(56) Comme le volume moyen de fret estimé s’élève à […] tonnes/an, l’évaluateur indépendant a conclu qu’il était justifié de fixer la redevance annuelle de concession entre […] EUR et […] EUR/m2.

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