(6) Plusieurs réunions ont également eu lieu entre les services de la Commission et les autorités lettones. Ces réunions ont été précédées et suivies de la communication de renseignements complémentaires par les autorités lettones.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.