(62) Sur la base des différents niveaux de volume de fret, la valeur actuelle nette (VAN), le taux interne de rendement (TIR) et le rapport coût/avantages (RCA) se rapportant aux redevances de concession sont estimés entre […] et […] EUR/an. Les indicateurs financiers justifient une redevance de concession supérieure à […] EUR/an pour un volume de fret estimé à […] tonnes/an et supérieure à […] EUR/an pour un volume de fret estimé à […] tonnes/an. Si le volume de fret est supérieur, la redevance de concession peut être minimale.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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