Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(65) En conséquence, l’évaluateur a fixé la redevance de concession à […] EUR/an (au lieu de […] EUR/an, comme prévu initialement).

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