(69) La méthode fondée sur le revenu, utilisée pour apprécier si la valeur actualisée des recettes futures permet de couvrir intégralement le coût total de l’investissement (y compris les coûts liés aux travaux de dragage et aux voies d’accès ferroviaire), prévoit des perspectives financières pour une période de vingt-cinq ans. Les recettes et coûts estimés ont été corrigés par un taux d’actualisation de 7,5 %, correspondant au niveau de risque de l’investissement.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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