(71) Sur la base des différents niveaux de volume de fret, la valeur actuelle nette (VAN), le taux interne de rendement (TIR) et le rapport coût/avantages (RCA) se rapportant aux redevances de concession sont estimés entre […] EUR/m2 et […] EUR/m2/an. L’évaluateur indépendant a conclu que les indicateurs financiers justifient (la VAN est positive) une redevance de concession d’au moins […] EUR/m2/an pour un volume de fret estimé à […] tonnes/an et d’au moins […] EUR/m2/an pour un volume de fret estimé à […] tonnes/an.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.