Décision (CELEX 32011D0784) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32011D0784)EUR-Lex →

(76) Sur la base des évaluations réalisées par l’évaluateur indépendant, les autorités lettones ont décidé de fixer les redevances de concession comme suit:

| Concessionnaire | Infrastructures |

Évaluation indépendante

(par an)

|

Redevance de concession

(par an)

| […] | Terminal pour le vrac sec | […] EUR | […] EUR

| […] | Quai no 35 | […] EUR | […] EUR

| […] | Quai no 12 | […] EUR | […] EUR

Aller plus loin

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