(84) Selon la seconde méthode employée par l’évaluateur indépendant, les redevances de concession et les autres recettes de l’autorité portuaire devraient assurer la récupération du coût de l’investissement relatif aux infrastructures et un certain taux de rendement dans 25 ans. L’autorité portuaire a décidé de fixer les redevances de concession se rapportant au terminal pour le vrac sec ([…] EUR/m2 au lieu de […] EUR/m2/an) et au quai no 35 ([…] EUR au lieu de […] EUR/an) à des niveaux sensiblement plus élevés que les valeurs recommandées par l’expert. Aussi le rendement réel escompté par l’autorité portuaire est-il sensiblement supérieur à la valeur calculée par l’expert.
Décision (CELEX 32011D0784) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0784)
RattachementDécision (CELEX 32011D0784)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0784)
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