Version d'origine : acte du 14/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0790)
RattachementDécision (CELEX 32011D0790)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0790)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0790)EUR-Lex →
La signature de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République centrafricaine sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) (ci-après dénommé «l’accord») est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié conjointement à la décision relative à sa conclusion.
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