Décision (CELEX 32011D0790) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0790)
RattachementDécision (CELEX 32011D0790)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0790)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0790)EUR-Lex →

(2) Le 5 décembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur des accords de partenariat afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’Union relatif à la FLEGT.

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