(3) Le 20 décembre 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2173/2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l’Union en provenance des pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de partenariat volontaires.
Décision (CELEX 32011D0790) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0790)
RattachementDécision (CELEX 32011D0790)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0790)
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