(4) Les négociations avec la République centrafricaine ont été menées à bonne fin, et l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République centrafricaine sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) (ci-après dénommé «l’accord») a été paraphé le 21 décembre 2010.
Décision (CELEX 32011D0790) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0790)
RattachementDécision (CELEX 32011D0790)
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011D0790)
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