Décision (CELEX 32011D0791) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0791)
RattachementDécision (CELEX 32011D0791)
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011D0791)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0791)EUR-Lex →

(3) Le 27 avril 2009, le Conseil a décidé, en vertu de l’article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne, qu’il existait un déficit excessif en Grèce.

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