Décision (CELEX 32011D0791) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0791)
RattachementDécision (CELEX 32011D0791)
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011D0791)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0791)EUR-Lex →

(6) En septembre 2011, il est devenu manifeste que, compte tenu de l’exécution budgétaire jusqu’en septembre 2011 et dans l’hypothèse de politiques inchangées, l’objectif de déficit pour 2011 serait loin d’être atteint, ce qui compromettrait la crédibilité globale du programme. En octobre 2011, le gouvernement grec a annoncé les mesures destinées à réduire au minimum le dérapage des finances publiques dans le budget 2011 et a présenté un projet de budget 2012 en vue de respecter le plafond pour 2012 fixé dans la décision 2010/320/UE. Ces mesures, qui seront adoptées par voie législative avant la fin du mois d’octobre 2011, ont fait l’objet de discussions approfondies entre les autorités grecques et les services de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).