Décision (CELEX 32011D0791) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0791)
RattachementDécision (CELEX 32011D0791)
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011D0791)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0791)EUR-Lex →

(7) Compte tenu de ce qui précède, il convient de modifier en conséquence la décision 2011/734/UE, tout en maintenant le délai pour la correction du déficit excessif,

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