Décision (CELEX 32011D0792) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0792)
RattachementDécision (CELEX 32011D0792)
Versionacte d'origine du 02/12/2011 (CELEX 32011D0792)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0792)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne.

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