Décision (CELEX 32011D0792) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0792)
RattachementDécision (CELEX 32011D0792)
Versionacte d'origine du 02/12/2011 (CELEX 32011D0792)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0792)EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 5 du protocole (no 22) sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,

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