Décision (CELEX 32011D0793) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0793)
RattachementDécision (CELEX 32011D0793)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32011D0793)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0793)EUR-Lex →

(2) L’article 6 de l’accord institue un comité mixte de l’agriculture (ci-après dénommé «le comité») qui est chargé de la gestion de l’accord et qui veille à son bon fonctionnement.

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