(3) Conformément à l’article 6, paragraphes 4 et 7, de l’accord, le comité a arrêté, le 21 octobre 2003, son règlement intérieur et constitué les groupes de travail nécessaires pour la gestion des annexes de l’accord.
Décision (CELEX 32011D0793) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0793)
RattachementDécision (CELEX 32011D0793)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32011D0793)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.