(4) Le groupe de travail bilatéral «produits biologiques» s’est réuni afin d’examiner notamment le champ d’application de l’annexe 9, les règles d’importation appliquées par les parties et les échanges d’information effectuées entre elles, afin de formuler des recommandations en ce sens au comité, en vue d’une adaptation de l’annexe 9 de l’accord.
Décision (CELEX 32011D0793) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0793)
RattachementDécision (CELEX 32011D0793)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32011D0793)
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