Décision (CELEX 32011D0793) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0793)
RattachementDécision (CELEX 32011D0793)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32011D0793)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0793)EUR-Lex →

(6) Le chef de la délégation de l’Union européenne au sein du comité mixte de l’agriculture exprime l’accord de l’Union européenne sur la version finale du projet de décision du comité mixte.

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