Décision (CELEX 32011D0794) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0794)
RattachementDécision (CELEX 32011D0794)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0794)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0794)EUR-Lex →

(7) Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses admissibles et ses conclusions finales ont été communiquées aux Pays-Bas le 8 août 2011. Les Pays-Bas ont marqué leur accord dans un courriel daté du 16 août 2011.

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