(8) En conséquence, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2010.
Décision (CELEX 32011D0794) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0794)
RattachementDécision (CELEX 32011D0794)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0794)
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