Décision (CELEX 32011D0795) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0795)
RattachementDécision (CELEX 32011D0795)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0795)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0795)EUR-Lex →

(4) La décision 2010/143/UE de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie vésiculeuse du porc réalisées en Italie en 2009 a octroyé à l’Italie une participation financière de l’Union au titre des coûts supportés pour éradiquer la maladie vésiculeuse du porc.

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