(8) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles engagées en vue de l’éradication de la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, en 2009.
Décision (CELEX 32011D0795) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0795)
RattachementDécision (CELEX 32011D0795)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0795)
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