(4) La décision d’exécution 2011/208/UE de la Commission du 1er avril 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, en Espagne, en 2009 a octroyé, entre autres, une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre cette maladie réalisées en Espagne, en 2009. Le 31 mai 2011, l’Espagne a présenté une demande officielle de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32011D0797) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0797)
RattachementDécision (CELEX 32011D0797)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0797)
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