Article considérant 6

(6) L’Espagne a, conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2009/470/CE, informé sans délai la Commission et les autres États membres des mesures appliquées conformément à la législation de l’Union en matière de notification et d’éradication, ainsi que de leurs résultats. La demande de remboursement était, conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement (CE) no 349/2005, accompagnée d’un rapport financier, de pièces justificatives et d’un rapport épidémiologique sur chaque exploitation où des animaux ont été abattus et détruits, ainsi que des résultats des audits respectifs.