Décision (CELEX 32011D0797) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0797)
RattachementDécision (CELEX 32011D0797)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0797)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0797)EUR-Lex →

(7) Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses admissibles et ses conclusions finales ont été communiquées à l’Espagne, le 20 octobre 2011. L’Espagne a marqué son accord dans un courriel daté du 20 octobre 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0797. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).