(8) Par conséquent, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles engagées en vue de l’éradication de la maladie de Newcastle, en Espagne, en 2009.
Décision (CELEX 32011D0797) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0797)
RattachementDécision (CELEX 32011D0797)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0797)
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