(4) La décision 2010/148/UE de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009 prévoit une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence effectuées, entre autres, en Espagne contre l’influenza aviaire en 2009.
Décision (CELEX 32011D0798) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0798)
RattachementDécision (CELEX 32011D0798)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0798)
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