Décision (CELEX 32011D0798) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0798)
RattachementDécision (CELEX 32011D0798)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0798)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0798)EUR-Lex →

(9) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer la première tranche de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire en Espagne en 2009.

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