Décision (CELEX 32011D0800) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0800)
RattachementDécision (CELEX 32011D0800)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0800)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0800)EUR-Lex →

(4) La décision 2008/444/CE de la Commission du 5 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton en Allemagne en 2007 prévoit une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence réalisées dans ce domaine en Allemagne en 2007.

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